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Loies immobilières

Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic immobilier

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Le diagnostic immobilier est une procédure technique exigée par l’état français, et applicable sur tous les biens immobiliers. Il considère quelques points à analyser dont la plupart sont obligatoires, mais il existe aussi des points de contrôle qui peuvent être facultatifs. Ce diagnostic est essentiel à faire avant de mettre en vente un logement, mais aussi, avant sa mise en location.

Les diagnostics essentiels et obligatoires

Avant la vente d’un logement, il est nécessaire d’avoir un certificat qui prouve le bon état du bien. Le vendeur doit dans ce cas, être apte à fournir un certain nombre de documents de diagnostic technique. En premier lieu, il lui sera demandé d’avoir un document sur l’analyse du taux d’amiante dans le logement. C’est une procédure obligatoire et qui doit se faire par un technicien accrédité. L’analyse aura pour but de définir et de détecter une éventuelle trace d’amiante dans le local. Si tel est le cas, le logement n’est pas aux normes. Une amende est applicable dans le cas où le propriétaire ne procède pas à ce diagnostic. Ensuite, il y a l’analyse de la présence du plomb dans le local. Ce diagnostic est également exigé et doit se faire par le vendeur. Si des traces subsistent dans le local, il devra être moins de 1mg/cm². Enfin, concernant le diagnostic de la performance en énergie, il peut être fait par le vendeur ou demandé par l’acheteur. S’il n’est pas exigé avant l’achat, en cas de contre diagnostic par un locataire, les éventuelles failles de performance peut faire l’objet d’une demande d’annulation du contrat de location ou d’une revue à la baisse du montant du loyer.

Les autres types de diagnostics à faire sur un bien immobilier

Avant d’entrer dans une nouvelle demeure, il est également possible de demander à ce que l’on fasse une analyse de l’état du circuit électrique et des conduits de gaz. Cette dernière est essentielle si le logement mis en location ou mis en vente a plus de 15 ans. Ensuite, on a le diagnostic sur la présence de termites dans les locaux qui sera exigé en cas de vente d’un bien dans une zone où la présence de cet insecte a été déclarée. En location, l’analyse ne sera pas demandée. Enfin, le diagnostic sur l’ERNMT permet de détecter si l’habitat peut supporter certains risques naturels. Cela, si la région ou la commune est sujette à d’éventuels cas de catastrophes naturelles ou minières.

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