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Les formalités liées à la gestion d’une location saisonnière

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Vous prévoyez de partir en vacances ou en voyage pour quelque temps et souhaitez mettre votre maison en location pendant ce temps ? Il vous faut apprendre tout sur la location saisonnière, les conditions et les formalités administratives.

Les conditions d’une location saisonnière

La location saisonnière entre dans le cadre de la location meublée, mais dont la particularité réside dans la durée courte. En effet, la durée d’une location saisonnière peut d’étendre à la journée, à la semaine ou en mois.  Si vous souhaitez tirer des revenus de votre résidence, il convient, d’abord, de vérifier si la mise en location est conforme à votre règlement de copropriété et à la destination de l’immeuble pour le cas des appartements. Vous devez également effectuer la déclaration de votre petit projet à la mairie si votre commune a rendu cette formalité obligatoire pour la location de courte durée. Effectivement, la déclaration n’est pas obligatoire dans certaines villes s’il s’agit de la résidence principale du loueur. Les autres villes, comme l’Île-de-France, proposent un téléservice pour vous faciliter la procédure de déclaration de mise en location meublée saisonnière : la déclaration et l’enregistrement via le site internet.

Les autres formalités administratives d’une location meublée saisonnière

La démarche pour la mise en location saisonnière ne requiert pas la visite par le locataire. Toutefois, bien avant la réservation à distance et la signature du contrat de location courte durée, le propriétaire doit transmettre au preneur l’état descriptif du logement. Conformément à l’arrêté du 16 mai 1967, l’état descriptif de la maison à louer doit comporter les coordonnées du propriétaire, la description complète du logement, la situation exacte du logement dans la localité, les conditions de location, les modalités et tarifs de location. Outre ce document, les diagnostics immobiliers obligatoires doivent également être remis au locataire. Un acompte est versé au moment de la signature du contrat de location, établi en 2 exemplaires.

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