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Le notaire dans le partage de l’héritage

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L’héritage est l’ensemble du patrimoine qu’une personne laisse après son décès. Ce patrimoine regroupe tous les biens du défunt que ce soient des biens matériels ou immatériels. Pour assurer le partage des biens du défunt, il faut l’intervention d’un notaire.

Les principales missions du notaire dans la succession

Si vous recherchez un notaire à Versailles, dans les Yvelines pour des questions de succession, vous pouvez demander les services d’un notaire sur foch-notaires-versailles.fr. Vous pouvez lui demander de rédiger votre testament pour la succession. Si une personne n’a rédigé aucun testament avant sa disparition, son notaire devra faire un inventaire des biens du défunt avant de procéder au partage. Dans tous les cas, dès que le notaire a été notifié de la mort de son client, il devra aller auprès des organismes où cette personne a été affiliée ou a été client afin de recueillir toutes les informations la concernant. Ensuite, il devra procéder à la rédaction des actes authentiques de succession. Afin de clôturer le dossier de la succession, il sera tenu de recueillir les signatures de toutes les personnes concernées par cette succession.

Ensuite, son rôle consistera à demander l’acte d’État civil du défunt et de ses héritiers et le cas échéant à ses légataires. Normalement, avant de procéder à la succession, le notaire vérifie auprès des établissements bancaires du défunt les soldes de ce dernier ainsi que les sommes existantes sur son compte.

Les actes rédigés par le notaire

A l’issu de toute cette procédure, le notaire passe à la rédaction des actes. Il faut rappeler que les actes authentifiés par un notaire sont irrévocables. Il rédige, par ses soins, un acte de notoriété qui identifie les héritiers présumés du défunt ainsi que ses légataires, et énumère leurs droits légaux. Dès que la banque a été informée du décès, les comptes bancaires du défunt sont aussitôt bloqués. Cet acte de notoriété permet alors de débloquer ces comptes.

Il procède ensuite à la rédaction d’un Procès-verbal de testament ou de donation, c’est un PV à titre informatif pour toutes les personnes concernées par l’héritage. Ce n’est qu’après cela qu’il rédige l’attestation immobilière. Un document très important qui permet d’identifier les nouveaux propriétaires des biens immobiliers appartenant auparavant au défunt.

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